Chambre Hôtes La Forestière Quercy

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN CHAMBRE D'HOTES


1. Préambule 
Bienvenue à la Forestière.
Nous sommes véritablement heureux de vous accueillir dans la Maison d’Hôtes dont nous rêvions depuis de nombreuses années.
Nous vous accueillons dans notre maison comme des membres de notre famille, des amis. Vous ne venez pas à l’hôtel.
Notre objectif est simple : vous proposer un séjour cocooning pendant lequel vous pourrez vous reposer, vous ressource et prendre le temps de découvrir notre Région.
La maison est un espace non-fumeur où la présence d’animaux familiers n’est pas autorisée.


2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation des services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. En tant que Client vous acceptez les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles via les plateformes de réservation, le site web, les emails ou par téléphone.


3. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en euro, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, à savoir l'euro. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.


4. Réservation
Le client choisit les services présentés sur la plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.


5. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation (Voucher). Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Compte tenu du nombre croissant d’hôtes qui décommandent à la dernière minute ou qui ne se présentent pas du tout, la réservation devient effective dès réception des arrhes calculés au prorata de la durée du séjour :

Le paiement des arrhes peut se faire par chèque ou par virement bancaire.

6. Paiement
En dehors des arrhes qui sont versés par chèque ou virement le paiement se fait directement sur place dans l'établissement.
Le client peut payer en espèces, par chèque ou par carte de crédit.


7. Accusé réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.
L'accusé réception de la réservation récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de notre établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. 


8. Conditions d'annulation
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. 

9. Annulation en cas de Force Majeure
Un cas de Force Majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

10. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.


11. Perte de clés
La perte des clés désorganise l’accueil des autres voyageurs et nous oblige à aller à Montauban (50 km aller-retour, 1H30 de temps perdu).
La perte des clés est donc facturée 120 €.


12. L'oubli d'affaires
La perte des clés désorganise l’accueil des autres voyageurs et nous oblige à aller à Montauban (50 km aller-retour, 1H30 de temps perdu).
Lorsque vous oubliez vos affaires, nous vous les réexpédions par la poste après avoir fait estimer le prix du transport et après avoir reçu votre virement correspondant.


13. Piscine : sécurité et savoir-vivre
La piscine est interdite aux enfants de moins de 12 ans, non accompagnés par un adulte. Merci aux parents de veiller à remettre en service le système de sécurité de la piscine après chaque baignade afin d'éviter tout accident. Pour que l'expérience de la piscine reste un véritable plaisir pour tous, nous espérons que vous comprendrez les recommandations de savoir-vivre du livret d’accueil présent dans la chambre.


14. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.


15. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.


16. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.


17. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.


18. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

19. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.




CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN GITE

Les Conditions Générales de Ventes en Gîtes sont identiques que celles en Chambre d'Hôtes, excépté pour les points spécifiques ci-dessous.


1. Information Gite et utilisation des lieux

2. Conditions d'utilisation des lieux